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MCU-PH et PU-PH nouvellement nommés

Dossier comptable

Publié le 11 avril 2008 Mis à jour le 21 octobre 2014
Liste des documents nécessaires à la prise en charge de votre traitement universitaire (pour vos émoluements hospitaliers, voir avec le Service du Personnel Médical de l'Hôpital)

> Fiche individuelle de renseignement
> Déclaration de cumul
> Déclaration sur l'honneur (indemnités) et de non-imposition à la contribution économique territoriale
- Certificat de cessation de paiement au 31 août 2012, délivré par votre service payeur (si non déjà rémunéré par l'UPEC (ex-Paris 12)
> Domiciliation bancaire ou postale avec RIB ou RIP (2 originaux)
- Photocopie de la Carte Vitale et de l'attestation Sécurité sociale
- Photocopie de la carte d'identité et du livret de famille
- Demande de prise en charge des frais de transports (faire une attestation sur l'honneur de non demande de remboursement auprès de l'hôpital)


Si vous avez des enfants de - de 20 ans (pour perception du SFT) :
- Demande officielle de versement du supplément familial de traitement (SFT)
- Attestation de non-perception du Supplément familial de traitement de l'employeur du conjoint ou attestation sur l'honneur si il (ou elle) ne travaille pas
- Certificat de Scolarité pour les enfants de + de 16 ans

- 2 certificats d'installation seront à signer pour la prise de fonctions par l'intéressé(e) le 1er septembre sur place au Service du Personnel de la Faculté de Médecine